Réglementation Airbnb dans les Hauts-de-Seine Commune par commune, sources à l’appui.

Ce qui vaut partout dans le 92

• Changement d’usage. Louer de façon répétée, pour de courtes durées, à une clientèle de passage un logement qui n’est pas votre résidence principale est un changement d’usage (article L631-7 du code de la construction et de l’habitation). Dans les Hauts-de-Seine, il exige une autorisation du maire, aux conditions fixées par la commune ou le territoire.
• Résidence principale. Pas d’autorisation, mais un plafond : 120 nuits par an, ou 90 si la commune l’a décidé. Depuis la loi du 19 novembre 2024, la déclaration comme résidence principale s’appuie sur l’avis d’impôt sur le revenu établi à l’adresse du logement.
• Déclaration et enregistrement. Déclaration obligatoire en mairie, avec un numéro d’enregistrement dans les communes qui l’ont instauré. La loi du 19 novembre 2024 généralise l’enregistrement par un téléservice national : vérifiez la procédure en vigueur auprès de votre mairie le jour où vous déclarez. Notre article : le numéro d’enregistrement d’un meublé de tourisme.
• DPE. Pour l’enregistrement d’un meublé soumis à autorisation, le DPE doit être classé de A à E en métropole, puis de A à D à partir de 2034.
• Copropriété. Le règlement de copropriété peut interdire la location touristique ; si vous déclarez un meublé de tourisme, informez le syndic.
• Sanctions (loi du 19 novembre 2024) : jusqu’à 100 000 € d’amende par logement transformé sans autorisation, 20 000 € pour une fausse déclaration ou un faux numéro, 15 000 € pour un dépassement du plafond de nuits, 10 000 € pour un défaut d’enregistrement.
• Intermédiaires. Toute conciergerie doit vous informer de ces démarches et vous demander une attestation sur l’honneur avant de publier l’annonce.

Sources : entreprises.gouv.fr · service-public.gouv.fr, fiche F2043 (vérifiée le 21/05/2026) · seineouest.fr (sanctions, copropriété). Pour le cadre national : notre guide de la location courte durée en 2026.

Le prix par personne se calcule en divisant le prix de la nuitée par le nombre d’occupants ; les mineurs sont exonérés. Un meublé classé paie un tarif fixe par personne et par nuit, souvent plus bas : 1,60 € pour un 3 étoiles au Plessis-Robinson ou à Sceaux, 5,20 € avec les taxes additionnelles.

Les plateformes qui encaissent le paiement, comme Airbnb, collectent et reversent la taxe. En réservation directe, c’est au loueur de la percevoir et de la reverser : chaque trimestre à Clamart, auprès de la Maison du tourisme à Sceaux, sur formulaire à la direction des finances à Châtillon.

Votre commune n’est pas détaillée ? Cinq questions à poser à la mairie

1. Pour un logement qui n’est pas ma résidence principale, l’autorisation de changement d’usage est-elle temporaire ou soumise à compensation ? Pour quelle durée, et combien de logements par personne ?
2. Le plafond des résidences principales est-il de 120 ou de 90 nuits par an ?
3. Faut-il une simple déclaration ou un numéro d’enregistrement, et sur quel téléservice ?
4. Quel DPE est exigé pour l’autorisation ?
5. En réservation directe, comment déclarer et reverser la taxe de séjour, et à quelle fréquence ?

Le service à contacter est en général celui de l’urbanisme pour l’autorisation, celui des finances ou l’office de tourisme pour la taxe de séjour. Vous préférez qu’on regarde votre cas ensemble ? C’est le premier appel, gratuit.